Mentions légales

ICM Automation
Siège social
182, avenue Jean Lagarrigue
76530 Grand-Couronne
France

Tél. :+33 (0)2 35 81 94 58

Directeur de la publication : ICM Automation

R.C.S. : 395 193 725

N° SIRET  395 193 725 00045

SAS au capital de : 46500€

Hébergement site : APX Integration
Siège social
1 rue Royale
92210 Saint Cloud Cedex
France
Tél. : +33 (0)1 41 31 92 92

Conception site : Imaginactif.fr

Crédits photos : © ICM, © stockunlimited

Tout le contenu du présent site www.icm-automation.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, documents téléchargeables, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive d’ICM Automation à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ce Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la société ICM Automation serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Conformément aux lois en vigueur, les informations collectées par le biais de nos formulaires sont exclusivement communiquées à l’éditeur et ne sont communiquées à aucun tiers. Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 et suivants de la loi du 06/01/78 » Informatique et Libertés). Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire au Directeur de la publication à l’adresse indiquée ci-dessus en indiquant nom, prénom et adresse.

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. Ces informations sont utilisées exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui vous sont proposés. L’utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Nous utilisons des mesures techniques de sécurité pour protéger vos informations contre les abus et les accès des tiers. Cependant, nous soulignons explicitement que la confidentialité de données transmises sur un réseau ouvert de télécommunication (par exemple, la communication par courrier électronique) ne peut être assurée.

Il appartient à l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. L’éditeur décline toute responsabilité à un éventuel dommage survenu pendant la consultation ou après un téléchargement effectué à partir du présent site.

Malgré tous les soins apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s’être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Les utilisateurs du site procéderont donc à toutes vérifications utiles. ICM n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Certaines parties des pages ou la publication complète peuvent être, à tout moment et sans préavis, modifiées ou supprimées en partie ou complètement par l’éditeur.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité d’ICM Automation. Les utilisateurs ne sont pas autorisés à créer un lien hypertexte vers le Site et/ou une page quelconque du Site et/ou d’un fichier s’y trouvant sans l’accord préalable et exprès d’ICM Automation.

Le présent site est soumis au droit français.

Si des sections ou les termes individuels de ces mentions légales ne sont pas légaux ou corrects, le contenu ou la validité des autres parties restent inchangés par ce fait.

Les informations recueillies en remplissant un formulaire sur le site www.icm-automation.com sont enregistrées dans un fichier informatisé par la Société ICM Automation uniquement à des fins de gestion de votre demande et de statistiques internes. Elles sont conservées pendant 3 ans ou le temps de votre inscription à nos lettres d’information. Elles sont destinées à la direction de la communication de la Société ICM Automation et aux partenaires de l’entreprise si vous l’avez autorisé. Conformément aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant et dispose de la faculté de définir les directives relatives au sort de ses données notamment après son décès en s’adressant au responsable du traitement des données à caractère personnel. Cet exercice du droit d’accès s’effectue sur demande écrite accompagnée d’un justificatif de l’identité du demandeur, en remplissant le formulaire de contact prévu à cet effet.

Les informations communiquées sur le site sont fournies à titre indicatif. Elles sont non contractuelles et ne sauraient engager la responsabilité de la Société ICM Automation.
La Société ICM se réserve également le droit, à tout moment et sans préavis, d’apporter des améliorations et/ou modifications au site de la Société ICM Automation ou au contenu mis en ligne. La responsabilité de la Société ICM Automation, ne saurait être engagée pour les dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site de la Société ICM Automation, et notamment toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’utilisateur du site de la Société ICM Automation.

L’utilisateur du présent site est responsable des dommages de toute nature, matériels ou immatériels, directs ou indirects, causés à tout tiers, y compris à la Société ICM Automation, du fait de l’utilisation ou de l’exploitation illicite de site www.icm-automation.com lui-même et/ou de l’un de ses éléments, quels que soient la cause et le lieu de survenance de ces dommages, et garantit la Société ICM Automation des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait, de ce fait, faire l’objet. L’utilisateur du site www.icm-automation.com renonce à exercer tout recours contre la Société ICM Automation, dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.